À l'approche des vacances d'été, il est courant de voir une augmentation de la demande de logements saisonniers. Saviez-vous qu'il est d'usage pour les propriétaires qui louent leur bien à la saison d'exiger un paiement anticipé, voire le montant total du bail ? Continuez à lire l'article pour tout savoir sur la location saisonnière.
Qu'est-ce que la location saisonnière et quelles sont ses règles ?
La location saisonnière est celle destinée à la résidence temporaire du locataire, que ce soit pour les loisirs, suivre des cours, des soins de santé, entre autres faits qui ne nécessitent qu'un certain laps de temps; essayez ici de voir des exemples de bails. La location saisonnière suppose l'utilisation du bien pendant une durée maximale définie par la loi pour que le locataire remplit sa destination, loisirs, cours. La durée du bail saisonnier ne peut pas dépasser 90 jours. Si à la fin du terme ajusté ou à la fin de la période de 90 jours, le locataire ne quitte pas la propriété et le bailleur ne s'y oppose pas, il est présumé que les deux sont d'accord avec la continuité du bail relation amoureuse. Dans ce cas, le contrat perdra le caractère de bail saisonnier et sera assimilé à un bail d'habitation à durée indéterminée, avec interdiction d'avancer les loyers et charges. Le bien peut être meublé ou non, cela n'interfère pas avec le caractère de la location saisonnière. Avec cette location, il est permis de facturer un loyer à l'avance, en partie ou en totalité pour couvrir toute la durée du contrat.
Quels sont les droits du locataire et du bailleur ?
Le locataire a le droit de recevoir le bien dans un état de conservation adéquat et dans les conditions dans lesquelles il a été contracté. Il a droit aussi de profiter de la propriété louée en toute tranquillité et sans dérangement de personne. Quant au bailleur, il a le droit d'exiger le paiement anticipé de tout ou partie du loyer. Il a droit d'établir dans le contrat des interdictions d'utilisation du bien, selon l'objet du bail ou des intérêts privés, pourvu qu'il n'en résulte pas d'interdictions abusives rendant impossible l'usage du bien.
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